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FICHE D'EXPOSITION AMIANTE DES TRAVAILLEURS

Quleques informations destinées aux employeurs.

Quelles sont les contraintes pour établir la fiche d’exposition amiante des travailleurs ?

Par son article L4121-3-1 du Code du Travail, il est demandé que l’employeur rédige une fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux, individuelle. Cette fiche générale est soumise à deux contraintes pour son établissement :

  • La fiche doit être en cohérence avec son analyse globale des risques établie par l’employeur (L 4121-3).
  • La fiche doit respecter le modèle de fiche annexée à l’arrêté du 30 janvier 2012.

La fiche individuelle d’exposition à l’amiante doit comporter les informations demandées par l’article R4412-120 du Code du Travail :

  • La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
  • Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
  • Les procédés de travail utilisés ;
  • Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Pour en savoir plus
Fiche de prévention selon article L4121-3-1 du Code du Travail
Fiche amiante OPPBTP
Fiche amiante INRS

 

A qui faut-il diffuser la fiche d’exposition amiante des travailleurs ?

Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et sont ajoutées au dossier médical en santé du travailleur concerné.

Cette fiche doit être communiquée :

  • Au médecin du travail ;
  • Au salarié à son départ de l’établissement  (article 4 du décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012) ;
  • Au salarié en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle ;
  • Aux ayants droit en cas de décès du travailleur.

En aucun cas la fiche ne doit être communiquée à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi.

Implicitement le travailleur peut avoir accès à cette fiche, sur demande, celle-ci devant préciser explicitement que le travailleur peut « demander la rectification des informations contenues » dans la fiche.