Domaines de certification

DPE (avec et sans mention)

Cette certification porte sur la capacité à réaliser des diagnostics des performances énergétiques de différentes habitations et a une durée de validité de cinq ans (sous réserve du respect du cadre réglementaire). On distingue deux types de certification pour ce domaine : avec et sans mention.

Le DPE sans mention ou « DPE individuel » permet de réaliser des DPE de maisons individuelles, appartements individuels ou tout autre logement à usage d’habitation principale.

Le DPE avec mention ou « DPE tous Bâtiments » inclut tout le champ du DPE sans mention et permet, en plus, de réaliser des DPE d’immeubles collectifs ainsi que tout autre type de bâtiment à usage différent de celui de l’habitation.

Cette distinction présente des prérequis particuliers pour chacune des mentions que vous pouvez retrouver en téléchargeant le document « Prérequis » ci-contre.

Les examens de certification

Une fois le dossier complet reçu, l’inscription est validée. La convocation précisant l’horaire et le lieu, ainsi que les instructions sur le déroulement des épreuves sont envoyées par e-mail, environ une semaine avant la date de l’examen.

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La personne candidate à la certification DPE sans mention et/ou avec mention doit valider deux examens pour se voir remettre un certificat de compétence :

  • Un examen théorique, présenté sous forme de Questionnaire à Choix Multiples : il est composé de 100 questions pour le DPE sans mention et de 50 questions pour le DPE avec mention. Cet examen doit être réalisé en en 1 heure et 20 minutes pour le DPE sans mention et en 50 minutes pour le DPE avec mention. Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir un taux de réussite supérieur à 75%.
  • Un examen pratique qui consiste à rédiger un rapport sur un sujet tiré au sort. Le candidat dispose de 1H45, dans le cas de DPE sans mention et de 1h30 dans le cas de DPE avec mention, pour réaliser la rédaction de son rapport sur sa trame personnelle. Cette mise en situation est complétée par un entretien avec un examinateur, d’une durée de 15 minutes.

Le contenu de ces examens se base sur l’annexe 2 de l’arrêté compétence du 13 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant des diagnostics de performances énergétiques d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Les résultats sont ensuite communiqués par e-mail au candidat dans un délai maximum d’une semaine. Lorsque les examens sont validés, le certifié se voit remettre un certificat et son nom apparaît dans l’annuaire des certifiés de Ginger CATED, ainsi que dans l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du Ministère.

Les surveillances documentaires

Pour cette étape, le certifié devra fournir une preuve de réalisation de sa veille (technique, normative et réglementaire), une synthèse des plaintes et réclamations reçues, une déclaration sur l’honneur d’activité et une liste des missions réalisées (dans le format prévu par la réglementation).

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Une première surveillance de rapports sera réalisée dans la première année du cycle de certification afin d’évaluer la conformité des rapports réalisés, et une seconde sera menée entre la deuxième et la quatrième année du cycle de cinq ans.

Si des non-conformités sont détectées dans les rapports examinés lors de ces surveillances, un retour argumenté est demandé selon le type d’erreur (rapport corrigé, trame modifiée, …).

La surveillance sur site

En parallèle de la surveillance de rapports, une surveillance sur site aussi appelée « contrôle sur ouvrage » sera également réalisée entre la deuxième et la quatrième année afin de vérifier la cohérence entre le rapport fourni et le bien diagnostiqué.

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Pour cela, il sera demandé une liste des cinq dernières missions réalisées, ainsi que les rapports correspondants.

Si des non-conformités sont détectées dans les rapports examinés lors de cette surveillance, un retour argumenté est demandé selon le type d’erreur (rapport corrigé, trame modifiée, …).

La recertification

Lorsque le certifié valide toutes ces étapes et arrive au bout des cinq années de validité du certificat initial, il peut demander une recertification (renouvellement du certificat). Pour cela il doit à nouveau repasser les examens et suivra ensuite le même parcours qu’initialement, hormis pour la première surveillance qui est, dans ce cas, supprimée. Le candidat doit déjà être certifié par le même organisme certificateur pour la certification sans mention.

Règlementation

Pour vous tenir informé des modifications règlementaires concernant ce domaine, nous vous mettons à disposition les liens correspondants :

Calendrier des sessions

Sans mention

  • 08/04/2019
  • 23/04/2019
  • 06/05/2019
  • 27/05/2019
  • 11/06/2019
  • 24/06/2019

Avec mention

  • 08/04/2019
  • 23/04/2019
  • 06/05/2019
  • 27/05/2019
  • 11/06/2019
  • 24/06/2019

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