Le 23 octobre 2013 entre en vigueur l’arrêté préfectoral de Paris n° 2013-00789 du 15 juillet 2013 concernant les mesures préventives contre l’incendie dans les entrepôts et ateliers à proximité ou dans les immeubles d’habitation de la ville de Paris.
Sont concernés par cet arrêté les entrepôts et ateliers de 50 m² minimum non soumis aux règlementations ERP ou ICPE.
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Travaux près de Réseaux aériens et enterrés
La consultation du téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr par les responsables de projet et les exécutants de travaux à des fins de déclarations est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.
RECHERCHE D’AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS
Destinée aux propriétaires et aux exploitants d’immeubles bâtis, cette fiche, élaborée par les équipes GINGER CATED, fait un point à la fois technique et réglementaire sur le sujet.