Domaines de certification

DPE (avec et sans mention)

Cette certification porte sur la capacité à réaliser des diagnostics des performances énergétiques de différentes habitations et a une durée de validité de 7 ans (sous réserve du respect du cadre réglementaire). On distingue deux types de certification pour ce domaine : avec et sans mention.

La certification Énergie sans mention (anciennement « DPE individuel ») permet de réaliser des DPE de maisons individuelles, appartements individuels ou tout autre logement à usage d’habitation principale.

La certification Énergie avec mention (anciennement « DPE tous Bâtiments ») inclut tout le champ du domaine Énergie sans mention et permet, en plus, de réaliser des DPE d’immeubles collectifs ainsi que tout autre type de bâtiment à usage différent de celui de l’habitation.

Le déroulé des examens de certification

Une fois le dossier complet reçu, l’inscription est validée. La convocation précisant l’horaire et le lieu, ainsi que les instructions sur le déroulement des épreuves sont envoyées par e-mail, environ une semaine avant la date de l’examen.

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La personne candidate à la certification Énergie sans mention et/ou avec mention doit valider deux examens pour se voir remettre un certificat de compétence :

  • Un examen théorique, présenté sous forme de Questionnaire à Choix Multiples : il est composé de 100 questions à réaliser en 1h20 pour la certification Énergie sans mention et de 50 questions à réaliser en 50 minutes pour la certification Énergie avec mention. Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir un taux de réussite supérieur à 75%.
  • Un examen pratique qui consiste à rédiger un rapport sur un sujet tiré au sort. Le candidat dispose de 1h45 dans le cas de la certification sans mention et de 1h30 dans le cas de la certification avec mention, pour réaliser la rédaction de son rapport sur sa trame personnelle. Cette mise en situation est complétée par un entretien avec un examinateur, d’une durée de 15 minutes.

Le contenu de ces examens se base sur l’annexe 3 de l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.

Les résultats sont ensuite communiqués par e-mail au candidat dans un délai maximum d’une semaine. Lorsque les examens sont validés, le certifié se voit remettre un certificat et son nom apparaît dans l’annuaire des certifiés de Ginger CATED, ainsi que dans l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du Ministère.

Les surveillances documentaires

Pour cette étape, le certifié devra fournir une preuve de réalisation de sa veille (technique, normative et réglementaire), une synthèse des plaintes et réclamations reçues, une déclaration sur l’honneur d’activité et une liste des missions réalisées (dans le format prévu par la réglementation).

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Une première surveillance de rapports sera réalisée dans la première année du cycle de certification afin d’évaluer la conformité des rapports réalisés, et une seconde sera menée entre la deuxième et la fin de la 6éme année du cycle de certification.

Si des non-conformités sont détectées dans les rapports examinés lors de ces surveillances, un retour argumenté est demandé selon le type d’erreur (rapport corrigé, trame modifiée, …).

La surveillance sur site

Un  « contrôle sur ouvrage globale » de votre activité sera réalisé sur les différents domaines de diagnostic  de votre périmètre de certification auprès de notre organisme entre le début de la deuxième année et la fin de la 6éme année.

Dans le cas d’un domaine avec mention un CSO spécifique sera réalisé et complétera le CSOG des autres domaines sans mention.

La recertification

Lorsque le certifié valide toutes ces étapes et arrive au bout des sept années de validité du certificat initial, il peut demander une recertification (renouvellement du certificat). Pour cela il doit à nouveau repasser les examens et suivra ensuite le même parcours qu’initialement, hormis pour la première surveillance qui est, dans ce cas, supprimée. Le candidat doit déjà être certifié par le même organisme certificateur pour la certification sans mention.

Règlementation

Pour vous tenir informé des modifications règlementaires concernant ce domaine, nous vous mettons à disposition les liens correspondants :

Calendrier des sessions

Sans mention

  • 24/10/2024
  • 07/11/2024
  • 21/11/2024
  • 05/12/2024
  • 19/12/2024

Avec mention

  • 24/10/2024
  • 07/11/2024
  • 21/11/2024
  • 05/12/2024
  • 19/12/2024

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